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HRC38: Declaration de WILPF sur l’Examen Periodique Universel de la France

Document type:
Date/Month:
28 June 2018
Body submitted to:

28 Juin 2018

Déclaration pour l’adoption de l’Examen Périodique Universel de la France

de la Ligue Internationale de Femmes pour la Paix et la Liberté

38ème session du Conseil des droits de l’Homme (18 juin au 6 juillet 2018)

Point 6 de l’agenda : Examen Périodique Universel

 

Transferts d’armes

WILPF salue l’acceptation par la France de la recommandation 145.31 : « s’abstenir de transférer des armes classiques lorsqu’elles peuvent être utilisées pour commettre des violations des droits de l’Homme ou du droit international humanitaire, conformément aux obligations que lui impose le Traité sur le commerce des armes et conformément à la cible 16.4 des objectifs de développement durable (Panama) ».

Cette acceptation est conforme aux obligations de la France en tant qu’Etat partie au Traité sur le commerce des armes (TCA), notamment en vertu de ses articles 6 et 7, et en tant qu’Etat partie à des traités sur les droits humains. Elle est également cohérente avec les obligations de la France en vertu de la Position commune de l’UE sur les exportations d’armes. L’engagement exprimé par la France d’entreprendre de rigoureuses évaluations avant d’autoriser tout transfert d’armes est cependant en contradiction avec la poursuite de transferts d’armes à destination de plusieurs pays impliqués dans la coalition engagée depuis mars 2015 dans les bombardements du Yémen, dont principalement l’Arabie Saoudite[1].

L’indignation publique prend de l’ampleur en France – 75% des Français souhaitent que le gouvernement français cesse de vendre des armes aux pays impliqués dans la coalition au Yémen – et le gouvernement français fait actuellement l’objet d’un contentieux quant à la légalité de ses autorisations d’exportations d’armes vers l’Arabie Saoudite[2]. Le Parlement Européen a aussi demandé, à plusieurs reprises la mise en place d’un embargo au niveau européen sur les ventes d’armes à l’Arabie Saoudite. Des pays tels que la Norvège et l’Allemagne ont récemment décidé de suspendre leurs transferts d’armes vers l’Arabie Saoudite compte tenu des risques de violations du droit international y étant associés[3].

Néanmoins, les transferts d’armes de la France vers l’Arabie Saoudite continuent sans répit, et ce, malgré le risque significatif que des armes françaises soient utilisées par la Coalition dans des actes pouvant constituer des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains au Yémen[4]. Les frappes aériennes de la Coalition continuent d’être la cause principale des victimes civiles. Entre le 26 mars 2015 et le 10 mai 2018, le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme a documenté un total de 16’432 pertes victimes civiles. La vaste majorité d’entre elles – à savoir 10’185 victimes – ont été causées par les frappes aériennes effectuées par la Coalition menée par l’Arabie Saoudite[5].

En avril 2018, le Président Macron a déclaré lors d’une conférence de presse avec le prince héritier saoudien que : «  toute vente de matériel militaire est soumise à une analyse au cas par cas et sur la base de critères renforcés qui tiennent comptent du respect du droit international humanitaire et des risques de dommage sur les populations civiles »[6]. Combien de décès causés par les frappes de la Coalition au Yémen doivent-ils être encore documentés avant que le gouvernement français identifie un risque de dommage ?

Nous exhortons dès lors le gouvernement français à mettre en œuvre de manière effective la recommandation de l’EPU susmentionnée et :

  • D’ immédiatement cesser ses transferts d’armes vers l’Arabie Saoudite et vers les autres pays où l’exportation de ces armes pourrait servir à commettre une violation grave du droit international humanitaire ou du droit international des droits humains ou à en faciliter la commission ;
  • De réaliser systématiquement des contrôles a posteriori des licences d’exportation d’armes avec tous les pays où il y a des indications de violations des droits humains et/ou du droit international humanitaire ;
  • De prendre dûment en compte les recommandations du rapport du HCDH sur l’« Incidence des transferts d’armes sur les droits de l’Homme » ainsi que celles des autres organes des droits humains des Nations Unies pour assurer des évaluations des risques en matière de droits humains vérifiables, transparentes et qui prennent pleinement en compte la dimension genrée de l’impact des exportations d’armes sur les droits humains[7];
  • De s’assurer que les entreprises du secteur de l’armement mettent pleinement en œuvre leurs obligations en vertu de la loi 2017-399 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre adoptée en France, en menant des évaluations rigoureuses et transparentes des risques en matière de droits humains liés à leurs activités[8].

Indemnisation des victimes des essais nucléaires français

WILPF salue également l’acceptation de la recommandation 145.97 pour « veiller à ce que les victimes des essais nucléaires en Polynésie française soient indemnisées, conformément aux observations du Comité pour l’élimination de la discrimination l’égard des femmes et du Comité des droits de l’Homme (Panama) ». WILPF appelle le gouvernement français à s’assurer que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) prenne en compte les impacts spécifiques des essais nucléaires sur les femmes de Polynésie française et accélère le traitement des réclamations d’indemnisation des victimes, fournisse une assistance prenant en considération l’âge et le sexe, sans discrimination, y compris des soins médicaux, une réadaptation et un soutien psychologique, ainsi qu’une insertion sociale et économique. Le gouvernement devrait aussi prendre les mesures nécessaires en vue de la remise en état de l’environnement des zones ainsi contaminées.[9]

Version PDF

[1] . « Rafale : le contrat avec le Qatar pour la vente de 24 chasseurs est effectif », Le Parisien, 17 décembre 2015, http://www.leparisien.fr/international/rafale-le-contrat-avec-le-qatar-pour-la-vente-de-24-chasseurs-est-effectif-17-12-2015-5381257.php; C. ALTEMEYER, E. JARRY,« Le Qatar achète 24 Rafale et des missiles pour 6,3 mds », Les Échos investir, 30 avril 2015, https://investir.lesechos.fr/actions/actualites/le-qatar-achete-24-rafale-et-des-missiles-pour-6-3-milliards-1047898.php; V. LAMIGEON, « Rafale, blindés VBCI: le Qatar, le nouveau paradis des vendeurs d’armes français », Challenges, 7 décembre 2017, https://www.challenges.fr/entreprise/defense/rafale-blindes-vbci-le-qatar-nouveau-paradis-des-vendeurs-d-armes-francais_518447; « L’Egypte a réceptionné la totalité de ses Rafale EM », Defens Aero, 1er décembre 2017, http://www.defens-aero.com/2017/11/egypte-receptionne-totalite-rafale-em.html; Rapport au Parlement 2017 sur les exportations d’armement de la France, Ministère des Armées, Annexe 13

[2] http://www.liberation.fr/politiques/2018/03/20/la-france-rattrapee-par-ses-ventes-d-armes-a-l-arabie-saoudite_1637596; https://www.amnesty.fr/controle-des-armes/actualites/yemen-3-francais-sur-4-pour-la-suspension-des-ventes-darmes

[3] Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur les exportations d’armements : mise en oeuvre de la Position commune 2008/944/PESC (2017/2029(INI)), http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2017-0344+0+DOC+XML+V0//FR; « Yémen : les députés réitèrent leur appel à un embargo européen sur les armes à

[4] With respect to the Arms Trade Treaty, it is important to underscore that risk assessments assess just that – the risk that the arms in question will be used in any of the ways prohibited by the Treaty. It is not necessary to establish the direct presence of a transferred item as having been used in a specific act in order to prevent future transfers of the same item. If the risk alone is high enough, the transfer must be denied.

[5]https://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23071&LangID=E

[6] https://www.reuters.com/article/us-france-saudi-yemen/frances-macron-defends-saudi-arms-sales-to-hold-yemen-conference-idUSKBN1HH30P

[7] http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/35/8

[8] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/3/27/2017-399/jo/texte

[9] Voir l’article 6 Assistance aux victimes et remise en état de l’environnement du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

 

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Développer et renforcer la
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‘Future WILPF’ est bien plus que le Programme International. Il s'agit de renforcer notre mouvement, d'équiper notre communauté mondiale afin qu’elle puisse au mieux agir pour le changement, et s’engager ensemble pour une vision collective d’une paix féministe. Au cours des appels nationaux, régionaux et mondiaux qui auront lieu dans la période précédant le Congrès, nous discuterons des lacunes que nous souhaitons combler, des politiques que nous devons changer ou créer. Nous réfléchirons aussi à comment ajuster au mieux nos manières de faire et processus de travail, et plus encore. Ensemble, nous chercherons des solutions, afin de réaliser notre vision collective pour l’avenir de WILPF.

Coordonné par le Groupe de coordination du développement organisationnel, mais mis en œuvre par l'ensemble de WILPF!
Ouvert

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Have your voice heard! WILPF’s next International Programme will be developed through a process of co-creation – meaning our entire worldwide community is invited to participate in regional, national, and global discussions about what our future should look like. Get involved today to share your thoughts on WILPF’s work, vision, values, and actions.

Start by exploring this page, checking out the Participation Pack, or joining one of the many upcoming discussions. You can also write to your regional representative to hear more about how you can participate on a national and regional level.

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WILPF’s next International Congress will take place in 2022, but the exact dates and format are still to be determined due to the ongoing COVID-19 pandemic. We will open this track as soon as we have more information about Congress and how members can participate.

Coordinated by the International Board and the Congress Steering Committee.
Opening soon

Nominate WILPFers to serve
as representatives

Each International Congress includes the election of WILPFers to join the International Board. This board is responsible for the overall leadership of WILPF, for setting the strategic and tactical objectives of the organisation as a whole, and for ensuring that WILPF stays true to its aims, values, and principles.

It is the role of the present International Board to establish a Nomination Committee, while the election process is coordinated by an Election Committee that will be constituted at the beginning of Congress.
Opening Soon

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WILPF works together

Future WILPF is about more than the International Programme. It’s about building the strength and power of our movement, equipping our global community to take action for change, and committing deeply to a collective vision of feminist peace. During the national, regional, and global calls that will take place in the period leading up to Congress and in connection with the development of the International Programme, we will discuss gaps that need to be filled, policies we need to change, policies we need to make, work methods we need to finetune, and more. And we will seek solutions together, so we can fulfill our collective vision for a Future WILPF.

Coordinated by the Organisational Development Coordination Group, but implemented by all of WILPF!
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À partir de juillet 2021, les membres de WILPF auront de nombreuses occasions de participer à des discussions visant à développer la vision, les valeurs et les actions de Future WILPF. Tu souhaites animer une discussion ? Contacte membership@wilpf.org

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Coordonné par le Conseil international et le Comité directeur du Congrès.
Ouverture
prochaine

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C'est le rôle du Conseil international actuel que d'établir un Comité de nomination, tandis que le processus d'élection est coordonné par un Comité d'élection qui sera constitué au début du Congrès.
Ouverture
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المستقبلية هي أكثر من مجرد برنامج دولي. يتعلق الأمر ببناء قوتنا وقوة حركتنا، وتجهيز مجتمعنا العالمي لاتخاذ إجراءات من أجل التغيير، والالتزام برؤيتنا الجماعية للسلام النسوي. خلال المكالمات الوطنية والإقليمية والعالمية التي ستتم في الفترة التي تسبق الكونغرس والتي تتعلق بتطوير البرنامج الدولي، سنناقش الفجوات التي يجب سدها والسياسات التي نحتاج إلى تغييرها والسياسات التي نحتاجها لصنع طرق عمل. وسنسعى معاً إلى إيجاد حلول، حتى نتمكن من تحقيق رؤيتنا الجماعية لمستقبل WILPF.

يشرف على هذه العملية مجموعة تنسيق التطوير التنظيمي، ولكن يتم تنفيذها بمشاركة جميع عضوات WILPF!
مفتوح الآن

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A partir de julio de 2021, tendrás muchas oportunidades de participar en los debates destinados a desarrollar la visión, los valores y las acciones de WILPF del futuro. ¿Quieres organizar un debate? Contacta membership@wilpf.org

Contribuye como traductora o intérprete

¿Hablas varios idiomas? Si es así, ¡te necesitamos! A medida que avancemos en el proceso de desarrollo del próximo Programa Internacional, necesitaremos ayuda con la traducción de documentos internos y pequeños textos. También necesitaremos ayuda con las traducciones durante las sesiones de trabajo en las convocatorias regionales y globales. Principalmente buscamos personas capaces de hablar y escribir en dos o más de los siguientes idiomas: inglés, francés, español y árabe. Si estás interesada en aportar sus conocimientos, póngase en contacto con membership@wilpf.org para obtener más información.

Ayuda a crear el próximo
Programa Internacional

Expresate! El próximo Programa Internacional de WILPF se desarrollará a través de un proceso de co-creación - lo que significa que toda nuestra comunidad mundial está invitada a participar en discusiones regionales, nacionales y globales sobre cómo debería ser nuestro futuro. Participa hoy para compartir tus ideas sobre el trabajo, la visión, los valores y las acciones de WILPF. Empieza por explorar esta página, consulta el Kit de Participación o únete a uno de los muchos debates que se plantearán próximamente. También puedes escribir a tu representante regional para saber más sobre cómo puedes participar a nivel nacional y regional.

Start by exploring this page, checking out the Participation Pack, or joining one of the many upcoming discussions. You can also write to your Section or regional representative to hear more about how you can participate on a national and regional level.

Supervisado por el Consejo Internacional.
Abierto

Organiza y asiste el Congreso
de 2022

El próximo Congreso Internacional de WILPF tendrá lugar a partir de julio de 2022; las fechas exactas y el formato están aún por determinar debido a la pandemia de COVID-19 en curso. Abriremos esta vía en cuanto tengamos más información sobre el Congreso y sobre cómo pueden participar las miembros.

Coordinado por el Consejo Internacional y el Comité Directivo del Congreso.
Próxima
apertura

Designe WILPFeras para
servir como representantes

Cada Congreso Internacional incluye la elección de miembros de WILPF para formar parte de la Junta Internacional. Esta junta es responsable de la dirección general de WILPF, de establecer los objetivos estratégicos y tácticos de la organización en su conjunto y de garantizar que WILPF se mantenga fiel a sus objetivos, valores y principios.

Corresponde a la actual Junta Internacional establecer un Comité de Candidaturas, mientras que el proceso de elección es coordinado por un Comité Electoral que se constituirá al inicio del Congreso.
Próxima
apertura

Desarrolla y fortalece las
maneras de trabajar conjuntamente
en WILPF

La WILPF del futuro es algo más que el Programa Internacional. Se trata de construir la fuerza y el poder de nuestro movimiento, de equipar a nuestra comunidad global para que actúe por el cambio y de comprometerse profundamente con una visión colectiva de la paz feminista. Durante las convocatorias nacionales, regionales y mundiales que tendrán lugar en el periodo previo al Congreso y en relación con el desarrollo del Programa Internacional, debatiremos sobre las lagunas que hay que cubrir, las políticas que hay que cambiar, las políticas que hay que construir, los métodos de trabajo que hay que afinar, etc. Y buscaremos soluciones juntas, para poder cumplir con nuestra visión colectiva de una WILPF del Futuro.

Coordinado por el Grupo de Coordinación de Desarrollo Organizativo, pero implementado por toda WILPF.
Abierto

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سؤال الساعة: ما هي مبادئ وقيم الرابطة النسائية الدولية للسلم والحرية التي تشعرين أنها أكثر أهمية بالنسبة لك؟

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اعتباراً من يوليو ٢٠٢١ فصاعداً، سيكون لديكن العديد من الفرص للمشاركة في المناقشات التي تهدف إلى تطوير رؤية وقيم وأفعال WILPF المستقبلية. في حال رغبة إي منكن في استضافة مناقشة، الرجاء التواصل معنا من خلال: membership@wilpf.org

تطوعن كمترجمات للترجمة اللغوية أو الفورية

إن كانت لديكم المهارات اللغويّة، فنحن بحاجة لكن! بينما نتقدّم في عملية تطوير البرنامج الدولي التالي، سنحتاج إلى المساعدة في ترجمة المستندات الداخلية والنصوص. سنحتاج أيضاً إلى المساعدة في الترجمة أثناء الجلسات الجانبية للمكالمات الإقليمية والعالمية. نحن نبحث بشكل أساسي عن أفراد قادرين على التحدث والكتابة بلغتين أو أكثر من اللغات التالية: الإنجليزية والفرنسية والإسبانية والعربية. من لها اهتمام بتوفير مهاراتها، فيرجى التواصل معنا للحصول على المزيد من المعلومات، على العنوان التالي:
membership@wilpf.org

Co-create the next International Programme

ليكن صوتكِ مسموع! سيتم تطوير برنامج WILPF الدولي التالي من خلال عملية إنشاء مشتركة - مما يعني أن مجتمع WILPF العالمي بأكمله مدعو للمشاركة في المناقشات الإقليمية والوطنية والعالمية حول الشكل الذي يجب أن يتّخذه مستقبلنا. انضموا إلينا وشاركن أفكاركن حول عمل WILPF ورؤيتها وقيمها. ابدأن باستكشاف هذه الصفحة، أو استكشاف رزمة المشاركة، أو الانضمام إلى إحدى المناقشات القادمة. يمكنكن أيضاً الكتابة إلى ممثلتكن الإقليمية، لسماع المزيد حول كيفية المشاركة على المستوى الوطني والإقليمي.

يشرف على هذه العملية مجلس WILPF الدولي.
مفتوح الآن

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Congress 2022

سيعقد كونغرس WILPF الدولي القادم في عام ٢٠٢٢، ولكن لا يزال يتعين تحديد التواريخ والشكل الدقيق بسبب جائحة COVID-19 المستمرة. سنفتح هذا المسار بمجرد حصولنا على مزيد من المعلومات حول الكونغرس وكيف يمكن المشاركة فيه.

يشرف على هذه العملية مجلس WILPF الدولي واللجنة التوجيهية للمؤتمر.
سيفتح قريباً

Nominate WILPFers to serve
as representatives

يتضمن كل مؤتمر دولي انتخاب عضوات للانضمام إلى مجلس WILPF الدولي. هذا المجلس مسؤول عن القيادة العامة لـ WILPF؛ عن تحديد الأهداف الإستراتيجية والتكتيكية للمؤسسة ككل؛ و عن ضمان التزام WILPF بأهدافها وقيمها ومبادئها.

إن دور المجلس الدولي الحالي هو إنشاء لجنة الترشيح، بينما يتم تنسيق عملية الانتخابات من قبل لجنة الانتخابات التي سيتم تشكيلها في بداية كونغرس.
سيفتح قريباً

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